Conditions générales d'utilisation de KITKIT

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1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile KITKIT, éditée par KITKIT (ci-après « nous », « KITKIT » ou « le service »). En téléchargeant ou en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

KITKIT est une application permettant de souscrire à des kits scolaires (primaire et secondaire) et de gérer ses abonnements. Le paiement des kits s'effectue en dehors de l'application, auprès d'agents partenaires KITKIT, au moyen d'un code d'inscription. L'application ne propose pas de paiement par carte bancaire ou autre moyen de paiement in-app pour la version actuelle du service.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser KITKIT, vous devez créer un compte en fournissant notamment votre numéro de téléphone et vos informations d'identité. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir votre compte à jour. L'accès au compte est personnel et confidentiel ; vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte.

Nous pouvons exiger une vérification d'identité (KYC) par envoi de photographies de votre pièce d'identité (recto/verso), conformément à nos obligations légales et à notre politique de confidentialité.

4. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser l'application de manière conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit de : détourner le service à des fins illicites, usurper l'identité d'autrui, perturber le fonctionnement du service ou des systèmes associés, ou exploiter des failles de sécurité.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de manquement aux présentes conditions ou en cas de comportement préjudiciable au service ou à d'autres utilisateurs.

5. Paiements et facturation

Les kits proposés par KITKIT sont payés chez un agent partenaire, avec un code d'inscription délivré par cet agent. Les modalités de paiement (échelonnement, montants) sont définies avec l'agent. Aucun paiement par carte ou autre moyen n'est effectué dans l'application pour la version actuelle. En cas d'évolution du service (paiement in-app), les CGU et la politique de confidentialité seront mises à jour en conséquence.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant KITKIT, vous acceptez ce traitement dans les conditions qui y sont décrites.

7. Propriété intellectuelle

L'application KITKIT, son contenu (textes, visuels, logos, structure) et les éléments qui la composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée peut constituer une contrefaçon et engager votre responsabilité.

8. Limitation de responsabilité

KITKIT est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, des pertes de données ou de tout préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité des agents partenaires, pour les paiements et la délivrance des kits, reste régie par les accords passés entre vous et ces agents.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application et demander la fermeture de votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessous. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au service en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice des autres recours dont nous disposons.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements importants (par notification dans l'application ou par email). La poursuite de l'utilisation du service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays depuis lequel le service est proposé. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service KITKIT : philanthropiafoundationorg@gmail.com.

Dernière mise à jour : mars 2026.